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GitHub - etalab/taxe-habitation: Code source de la taxe d'habitation 201...
source link: https://github.com/etalab/taxe-habitation
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README.md
Taxe d'habitation 2017
Le code de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs.
Le dossier code_TH contient les scripts C tels qu'utilisés par la DGFiP pour calculer la taxe d'habitation 2017.
Le dossier documentation contient 3 fichiers :
- PRO.TH.2017.calent - données en entree.pdf
- PRO.TH.2017.calsor - données en sortie.pdf
- PRO.TH.2017.calano - liste des anomalies
Le dossier test permet de tester le code sur quelques exemples et contient :
- Un exécutable
- Des fichiers d'exemples
- Une documentation expliquant comment faire fonctionner la calculette sur les jeux d'exemple.
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